Avis 20141816 Séance du 05/06/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du « relevé des formalités » concernant trois personnes portant le patronyme XXX et nées respectivement les 6 XXX 1914, 4 XXX 1918 et 1er XXX 1923. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que la demande de Monsieur XXX avait été satisfaite le 15 mai 2014. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.