Avis 20141470 Séance du 13/05/2014

Monsieur XXX XXX, XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de communication de l'arrêté donnant délégation de signature à Madame XXX XXX-XXX, directrice générale adjointe en charge des ressources. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Clichy-la-Garenne a informé la commission qu'une copie du document avait été adressée à Monsieur XXX par courrier du 29 avril 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.