Avis 20141442 Séance du 22/05/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Yonne à sa demande de copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le SDIS à l'Union départementale des sapeurs-pompiers (UDSP) : 1) les conventions d'attribution de subvention pour les années 2009 à 2013 ; 2) les budgets, comptes et bilans d'activité transmis par l'UDSP pour ces mêmes années. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Yonne a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 18 mars 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.