Avis 20141125 Séance du 10/04/2014

Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sud francilien à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement au grade de psychologue hors-classe pour l'année 2013 ; 2) les différentes listes d'aptitude au grade de psychologue hors-classe de l'année 2013 ; 3) le procès-verbal des réunions de la commission paritaire au cours desquelles sa candidature au grade de psychologue hors-classe, notamment en novembre 2013 et janvier 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Sud francilien a informé la commission qu'il avait, par courrier du 5 avril 2014, adressé à Madame XXX l'ensemble des documents correspondant à sa demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.