Avis 20141122 Séance du 10/04/2014

Madame XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2014, à la suite du refus opposé par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande de copie des comptes rendus des deux réunions publiques ayant eu lieu dans le cadre de la concertation sur le projet du Champ Garni. La commission estime que ces documents, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.