Avis 20141114 Séance du 29/04/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie de son entier dossier, comprenant notamment les informations relatives aux éléments modifiés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission, par lettre du 4 avril 2014, que le demandeur avait obtenu l'ensemble des éléments sollicités à l'occasion d'une consultation de son dossier le 3 avril 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.