Avis 20140526 Séance du 13/03/2014

Monsieur X., X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Cavalaire-sur-Mer à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public portant sur des prestations de service d'élagage et d'abattage d'arbres : 1) les procès-verbaux d'ouverture des candidatures ; 2) les procès-verbaux d'agrément des candidatures ; 3) les procès-verbaux d'ouverture des offres ; 4) le rapport d'analyse des candidatures, de négociation, de présentation de l'opération, adressé au contrôle de légalité ; 5) l'acte d'engagement de l'attributaire et ses annexes financières ; 6) le détail quantitatif estimatif non contractuel ; 7) les notes des éléments de cotation ; 8) la grille d'analyse détaillée de la valeur technique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cavalaire-sur-Mer a informé la commission qu'il avait communiqué à M. X. les documents sollicités après occultation des mentions susceptibles de porter atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, par courrier en date du 24 février 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.