Avis 20140208 Séance du 13/02/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de copie intégrale de son dossier administratif depuis le 1er septembre 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Paris a informé la commission qu'il avait transmis l'ensemble des documents en sa possession à Monsieur X., par courrier du 22 janvier 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Toutefois, la commission, qui prend note des nombreuses demandes que Monsieur X. lui a adressées, invite celui-ci à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.