Avis 20136032 Séance du 06/06/2013

Communication du bordereau de prix de la société Stael relatif au marché public ayant pour objet la capture d'animaux nuisibles sur le territoire de la ville de Lille et ses communes associées Hellemmes et Lomme, pour le lot n° 2 « capture d'animaux nuisibles Lomme ».
Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mai 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication du bordereau de prix de la société Stael relatif au marché public ayant pour objet la capture d'animaux nuisibles sur le territoire de la ville de Lille et ses communes associées Hellemmes et Lomme, pour le lot n° 2 « capture d'animaux nuisibles Lomme ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lille a informé la commission qu'il avait communiqué le document sollicité à M. XXX par courrier en date du 21 mai 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.