Avis 20135421 Séance du 30/01/2014

Monsieur XXX, X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Rhône à sa demande de communication de l'inventaire des œuvres collectionnées par le département ainsi que les visuels et les descriptifs. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Rhône a informé la commission de ce que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier électronique en date du 10 janvier 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.