Avis 20134908 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Pélissanne à sa demande de communication des documents suivants : 1) le budget primitif de l'année 2013 ; 2) les comptes administratifs des années 2010 à 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pélissanne a informé la commission de la mise à disposition des documents sollicités, sous réserve du règlement des frais de photocopie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.