Avis 20134806 Séance du 19/12/2013

Monsieur XXX XXX, en sa qualité de XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive, pour chaque voyage à l'étranger organisé en 2012 par la municipalité, des participants, la raison de leur participation, précisant les frais liés à ce déplacement ; 2) la copie de la lettre de la société SBA attestant de la poursuite des travaux de construction du nouveau stade de Bordeaux, évoquée par le maire lors de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2013 ; 3) la lettre d'intention du groupe M6, l'engageant, le cas échéant, à se substituer aux Girondins de Bordeaux pour le paiement du loyer correspondant à l'occupation du nouveau stade, évoquée lors de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bordeaux a informé la commission de ce qu'un tableau des déplacements organisés par la commune, mentionnant le thème des délégations, les participants, ainsi que le coût global de la mission, a été adressé au demandeur par courrier en date du 29 novembre 2013 et de ce qu'une copie de la lettre de la société Bordeaux Atlantique attestant de la poursuite des travaux de construction du nouveau stade de Bordeaux lui avait été communiquée par courrier du 18 novembre 2013. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur les points 1) et 2). Enfin, s'agissant du document visé au point 3), le maire de Bordeaux a indiqué que le document sollicité n'avait pas pu être identifié, faute d'avoir été désigné avec suffisamment de précision dans la demande. En l'état, la commission ne peut donc que déclarer celle-ci irrecevable car imprécise. Elle invite le demandeur à apporter à l'administration les mêmes précisions que celles apportées à la commission dans sa lettre de saisine.