Avis 20134763 Séance du 05/12/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université du Sud Toulon-Var à sa demande de communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences n° 4057 : 1) la décision du comité de sélection arrêtant la liste des candidats auditionnés pour ce poste ; 2) la décision comportant le classement des candidats arrêtée par le comité de sélection à l'issue des auditions pour ce poste ; 3) la décision du conseil d'administration restreint adoptant le nom du candidat proposé pour ce poste. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Université du Sud Toulon-Var a informé la commission de ce que les documents sollicités ont déjà été transmis au demandeur par courrier en date du 11 septembre 2013. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.