Avis 20134605 Séance du 05/12/2013

Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2013, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine à leur demande de copie d'un courriel les concernant adressé par le service des ressources humaines aux deux médecins du travail de l'établissement, les docteurs XXX et XXX, entre février et avril 2012. La commission, qui prend note de la réponse qui lui a été adressée par la présidente du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, estime que le document sollicité constitue un document administratif communicable aux intéressés, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation des mentions faisant apparaître le comportement de personnes tierces dont la divulgation serait susceptible de leur porter préjudice. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la demande.