Avis 20134510 Séance du 21/11/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2013, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie de la lettre le mettant en cause, adressée en mars 2012 par le directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie au ministre de la culture et de la communication concernant la situation de l'église de Clinchamps-sur-Orne. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la culture et de la communication a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 12 novembre 2013, transmis une copie de ce document au demandeur. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.