Avis 20134428 Séance du 21/11/2013

Communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans le courrier en date du 12 juin 2013 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais a appelé les directeurs et chefs d'établissement scolaire de l'académie à la vigilance à l'égard des dérives sectaires dans le champ éducatif : 1) les courriers reçus par les directeurs et chefs d'établissement scolaire ; 2) tous les documents accompagnant ces courriers, tels que les kits pédagogiques intitulés « Le XXX du XXX ».
Monsieur XXX XXX, pour l'association « Le XXX du XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie des documents suivants mentionnés dans le courrier en date du 12 juin 2013 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais a appelé les directeurs et chefs d'établissement scolaire de l'académie à la vigilance à l'égard des dérives sectaires dans le champ éducatif : 1) les courriers reçus par les directeurs et chefs d'établissement scolaire de la part de l'association « Le XXX du XXX » ; 2) tous les documents accompagnant ces courriers, tels que les kits pédagogiques intitulés « Le XXX du XXX ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais a informé la commission de ce qu'il ne détenait plus les documents visés au point 2), dans la mesure où ces documents avaient été renvoyés à leur expéditeur et que les documents visés au point 1) n'étaient pas non plus en sa possession. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.