Avis 20134389 Séance du 07/11/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Sorde-l'Abbaye à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la facture du fleuriste ayant fleuri la rue du Bourg-Neuf à l'issue des travaux ; 2) le montant et la destination des subventions perçues par la commune depuis cinq ans ; 3) le montant des subventions allouées aux associations sordaises ainsi que le nom de ces associations depuis cinq ans. La commission, qui a pris connaissance des documents demandés, estime qu'ils sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des dispositions de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales et de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. Toutefois, la commission, qui prend note des nombreuses demandes que Madame XXX a adressées à la commune de Sorde-l'Abbaye, l'invite à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.