Avis 20134346 Séance du 06/06/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2013, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France à sa demande de communication, par courrier électronique et sans frais, du procès-verbal de la réunion qui a dû se tenir dans un délai d'environ trois mois après celle du 9 décembre 2011, relative à la desserte de la rive droite de la Seine par le groupe VI de Paris-Saint-Lazare. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat des transports d'Ile-de-France a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courriel en date du 3 juin 2013, le compte rendu de la réunion du 12 avril 2012 qu'il sollicitait. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.