Avis 20134305 Séance du 07/11/2013

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de stagiérisation et de titularisation de Monsieur XXX XXX ; 2) le dernier arrêté de nomination de Madame XXX XXX, directeur de cabinet ; 2) les arrêtés RH/2013-957, RH/2013-1012, RH/2013-1013, RH/2013-1014, RH/2013-1023 et RH/2013-1033.
Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire du Gosier à sa demande de communication des documents suivants : 1) les arrêtés de stagiérisation et de titularisation de Monsieur XXX XXX ; 2) le dernier arrêté de nomination de Madame XXX XXX, directeur de cabinet ; 3) les arrêtés RH/2013-957, RH/2013-1012, RH/2013-1013, RH/2013-1014, RH/2013-1023 et RH/2013-1033. En l'absence de réponse du maire du Gosier à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et de l'article L. 2121-26 du code général des collectivités territoriales, sous réserve de l'occultation, le cas échéant, des mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, des mentions relatives à des secours alloués à des personnes nommément désignées ou facilement identifiables et des mentions relatives à la santé de telles personnes. Elle émet donc un avis favorable sous ces réserves.