Avis 20133872 Séance du 07/11/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Deux-Sèvres à sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 9 décembre 2008 qui a émis un avis favorable à sa promotion au grade de directeur territorial ; 2) l'intégralité de l'arrêté du 13 février 2009 par lequel il a été rétabli dans son grade de directeur territorial. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général des Deux-Sèvres a informé la commission avoir communiqué les documents sollicités par courrier en date du 1er octobre 2013 dont une copie était jointe à la réponse. Concernant le document sollicité au point 1), le maire a fait remarquer qu'il n'a communiqué que la seule partie concernant le demandeur en occultant les mentions relatives aux tiers, ce qui est conforme à la position constante de la commission, rappelée dans le conseil n° 20132577 du 25 juillet 2013 concernant les mêmes parties. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.