Avis 20133787 Séance du 24/10/2013
Communication des comptes rendus des échanges que son père, Monsieur XXX XXX décédé le 9 mai 2013, avait avec l'assistant social de l'établissement Monsieur XXX XXX.
Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de la fondation Hopale à sa demande de communication des comptes rendus des échanges que son père, Monsieur XXX XXX décédé le 9 mai 2013, avait avec l'assistant social de l'établissement Monsieur XXX XXX.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la fondation Hopale a informé la commission que les comptes-rendus de l'assistant social avait été transmis à Madame XXX et que l'établissement ne détenait plus aucun autre document qui n'aurait pas été communiqué à l'intéressée.
La commission ne peut, dès lors et en tout état de cause, que déclarer sans objet la demande d'avis.