Avis 20133755 Séance du 24/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Rosny-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie de la lettre de candidature présentée à son nom au poste de « chargé de mission intercommunalité », sachant que l'intéressé n'a jamais postulé à la ville de Rosny-sous-Bois pour cet emploi. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rosny-sous-Bois a informé la commission de ce qu'il avait transmis au demandeur, par courrier en date du 27 septembre 2013, une copie de son curriculum vitae qui avait été reçu par ses services le 12 mars 2013, sans être accompagné d'une lettre de motivation, au moment où la commune cherchait à recruter un chargé de mission "intercommunalité", ce qui l'avait conduite à examiner le curriculum vitae de l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.