Avis 20133753 Séance du 24/10/2013

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste de maître de conférences n° 4137 : 1) la décision du comité de sélection arrêtant la liste des candidats auditionnés ; 2) la liste des candidats retenus par le comité de sélection à l'issue des auditions, avec le rang de classement de ces candidats ; 3) la décision du conseil d’administration restreint portant désignation du candidat proposé pour le poste.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Nantes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste de maître de conférences n° 4137 : 1) la décision du comité de sélection arrêtant la liste des candidats auditionnés ; 2) la liste des candidats retenus par le comité de sélection à l'issue des auditions, avec le rang de classement de ces candidats ; 3) la décision du conseil d’administration restreint portant désignation du candidat proposé pour le poste. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Nantes a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 17 octobre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.