Avis 20133486 Séance du 10/10/2013

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention passée avec la société Numéricâble portant sur l'exploitation du réseau câblé visée dans les délibérations des 3, 4 et 5 décembre 2012 du conseil général du Jura ; 2) la délibération autorisant l'octroi d'une subvention à cette société aux fins de moderniser ce réseau ; 3) le ou les avenants à cette convention visant à octroyer une subvention à cette société dans le cadre de cette modernisation.
Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Champagnole à sa demande de copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention passée avec la société Numéricâble portant sur l'exploitation du réseau câblé visée dans les délibérations des 3, 4 et 5 décembre 2012 du conseil général du Jura ; 2) la délibération autorisant l'octroi d'une subvention à cette société aux fins de moderniser ce réseau ; 3) le ou les avenants à cette convention visant à octroyer une subvention à cette société dans le cadre de cette modernisation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Champagnole a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 13 septembre 2013, la convention mentionnée au point 1), et que les autres documents sollicités n'existent pas. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.