Avis 20133448 Séance du 10/10/2013

Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Isère à sa demande de copie du marché public passé avec la société Cars Philibert portant sur le lot n° 10 ayant pour objet le transport de voyageurs sur le secteur du Grand Lemps. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général de l'Isère a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 20 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.