Avis 20133447 Séance du 26/09/2013

Copie du rapport d'analyse des offres établi dans le cadre de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 15 mai 2012 avec la société SEEN, portant sur l'étude et le suivi des travaux du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Lithaire et le transfert des effluents vers la nouvelle station d'épuration située à Saint-Symphorien-le-Valois.
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2013, à la suite du refus opposé par le président du syndicat d'assainissement Les Roselières à sa demande de copie du rapport d'analyse des offres établi dans le cadre de la passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 15 mai 2012 avec la société SEEN, portant sur l'étude et le suivi des travaux du réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Lithaire et le transfert des effluents vers la nouvelle station d'épuration située à Saint-Symphorien-le-Valois. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat d'assainissement Les Roselières a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 10 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.