Avis 20133385 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de Tarn-et-Garonne à sa demande de communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de Tarn-et-Garonne a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 26 août 2013, communiqué à Monsieur XXX le document sollicité. La commission a en outre été informée que la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) avait, par courrier électronique du 28 août 2013, communiqué à Monsieur XXX un fichier Excel contenant les taux de réussite des auto-écoles pour l'ensemble du territoire français. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.