Avis 20133353 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le principal du collège Charles Le Goffic de Lannion à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du test de QI (quotient intellectuel) qu'il a passé en 1971 ou 1972 lorsqu'il était élève de 6e au collège Charles Le Goffic de Lannion. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le principal du collège Charles Le Goffic a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, le document sollicité n'a pu être retrouvé. La commission en prend acte mais relève qu'il est possible que ce document ait été inclus dans le dossier scolaire de l'intéressé et envoyé ainsi à l'établissement d'enseignement dans lequel il a terminé sa scolarité. La demande conservant dès lors un objet, la commission estime que le document sollicité est communicable à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et invite l'administration, conformément au quatrième alinéa de l’article 2 de la loi, à transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de détenir le document, en l’espèce le proviseur du lycée Félix Le Dantec de Lannion, et d’en aviser le demandeur.