Avis 20133352 Séance du 10/10/2013

Copie des délibérations relatives à son inscription au tableau.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'Ordre des architectes d'Auvergne à sa demande de copie des délibérations dont procèdent les mises en demeure relatives à son non-inscription au tableau. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Ordre des architectes d'Auvergne a informé la commission de ce que les documents sollicités n'existaient pas dès lors que la mesure prise à l'encontre du demandeur n'a pas nécessité de délibération préalable. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.