Avis 20133199 Séance du 26/09/2013

Consultation sur place un vendredi, des comptes de résultats et prévisionnel fournis par le comité d'animation et des fêtes, association subventionnée par la commune, antérieurement à la délibération du 2 avril 2012 portant subvention aux associations.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Ressons-le-Long à sa demande de consultation sur place un vendredi, des comptes de résultats et prévisionnel fournis par le comité d'animation et des fêtes, association subventionnée par la commune, antérieurement à la délibération du 2 avril 2012 portant subvention aux associations. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Ressons-le-Long a informé la commission que ces documents n'avaient pas été conservés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.