Avis 20133134 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX-XXX XXX, pour « Montpellier XXX », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 1er août 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Montpellier à sa demande de communication par courrier électronique, ou à défaut consultation sur place, des documents suivants relatifs au projet de contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier : 1) les comptes rendus des comités de pilotage des années 2010 et 2011 ; 2) le protocole d'intention préalable signé le 17 juin 2008 par l'Etat, le conseil régional du Languedoc Roussillon, le conseil général du Gard, la communauté d'agglomération de Montpellier et Réseau ferré de France (RFF) ; 3) le protocole d'étape signé le 7 février 2011 par l'Etat, le conseil régional du Languedoc Roussillon, le conseil général du Gard, la communauté d'agglomération de Montpellier, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et RFF. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. La commission, qui prend note des nombreuses demandes que M. XXX lui a adressées invite toutefois celui-ci à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.