Avis 20133080 Séance du 12/09/2013

Copie des documents suivants relatifs à la convention conclue entre l'Etoile Football Club de Fréjus/Saint-Raphaël (EFCFSR) et la mairie de Fréjus et/ou la CAFSER devenue CAVEM, ayant pour objet de promouvoir toute action en faveur de la pratique du football par le plus grand nombre possible de jeunes et favoriser la formation et l'insertion des jeunes des quartiers défavorisés de Fréjus, pour la saison 2011-2012 : 1) le détail des dépenses ; 2) les factures correspondant aux dépenses de la convention.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la convention conclue entre l'Etoile Football Club de Fréjus/Saint-Raphaël (EFCFSR) et la mairie de Fréjus et/ou la CAFSER devenue CAVEM, ayant pour objet de promouvoir toute action en faveur de la pratique du football par le plus grand nombre possible de jeunes et favoriser la formation et l'insertion des jeunes des quartiers défavorisés de Fréjus, pour la saison 2011-2012 : 1) le détail des dépenses ; 2) les factures correspondant aux dépenses de la convention. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L. 2121-26 et L. 5211-46 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.