Avis 20133069 Séance du 12/09/2013

Copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la médecine en consultations externes et internes d'imagerie médicale à l'hôpital de Lunéville par la SCP RADIOLOR.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie du procès-verbal de la séance du conseil départemental autorisant l'exercice de la médecine en consultations externes et internes d'imagerie médicale à l'hôpital de Lunéville par la SCP RADIOLOR. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle a informé la commission qu'il avait transmis à Monsieur XXX, par courrier du 20 aout 2013, l'extrait du procès-verbal de la séance du conseil départemental du 15 mai 2013 relatif aux autorisations d'exercice accordées à la SCP RADIOLOR. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.