Avis 20133047 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Laffitte à sa demande de copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Maisons-Laffitte a fait savoir à la commission, par courrier du 21 août 2013, que les documents sollicités étaient à la disposition du demandeur qui était invité à les récupérer en mairie contre décharge et paiement des frais de reproduction. La commission précise qu’il appartient à l’administration de porter elle-même à la connaissance du demandeur tant les modalités suivant lesquelles le document en litige sera communiqué que le montant total des frais de reproduction, établis conformément aux dispositions de l’article 35 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 et de l’arrêté du 1er octobre 2001. Au vu des éléments fournis par l'administration dans sa réponse, elle déclare sans objet la demande d'avis.