Avis 20133028 Séance du 12/09/2013

Copie des factures des travaux de consolidation et de réalisation des ouvrages de protection du littoral de l'Amélie-Plage à Soulac-sur-Mer pour les années 1995 à 2008.
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Pointe du Médoc à sa demande de communication de la copie des factures des travaux de consolidation et de réalisation des ouvrages de protection du littoral de l'Amélie-Plage à Soulac-sur-Mer pour les années 1995 à 2008. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes de la Pointe du Médoc a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués par courrier du 24 juillet 2013, dont une copie était jointe à la réponse. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.