Avis 20132990 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX-XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2013, à la suite du refus opposé par président du conseil général du Gard à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convention signée avec l'établissement public de coopération culturelle «Pont du Gard», modifications ultérieures incluses ; 2) l'arrêté de déclassement du chemin RD981 dans le domaine du site du pont du Gard. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général du Gard a informé la commission qu'il avait, par courrier du 9 septembre 2013, transmis ces documents au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.