Avis 20132943 Séance du 12/09/2013

Madame XXX XXX, agent technique territorial des établissements d'enseignement employée au lycée Hélène-Boucher à Paris, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Hélène-Boucher à sa demande de communication de son dossier professionnel. La commission fait tout d'abord remarquer que la demande adressée au proviseur était, à titre principal, une demande de consultation sur place et, à titre très accessoire, une demande de communication. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le proviseur du lycée Hélène-Boucher a indiqué qu'il a proposé un rendez-vous à Madame XXX par courrier en date du 26 juin 2013, dont une copie était jointe à la réponse, mais que cette dernière n'y a pas donné suite. Le refus de communication n'étant pas établi, la demande est par conséquent irrecevable. Elle prend note de ce que le proviseur du lycée Hélène-Boucher proposera prochainement un nouveau rendez-vous à Madame XXX pour consulter son dossier.