Avis 20132872 Séance du 12/09/2013

Maître XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers à sa demande de copie de l'ensemble des copies d'examen de sa cliente réalisées durant l'année universitaire 2011-2012 de DCEM 1. La commission estime que ces documents sont communicables à l'intéressée, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, en l'absence de réponse du président de l'université, un avis favorable.