Avis 20132808 Séance du 26/09/2013

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de la ligue de football de Martinique à sa demande de copie des documents suivants : 1) la licence de Messieurs XXX XXX et XXX ; 2) la décision de la CRED concernant Monsieur XXX XXX ; 3) la notification de la décision de la CRED du 8 juin 2012 ; 4) l'appel de Monsieur XXX contre la décision de la CRED ; 5) le procès-verbal de la réunion de la CRAD du 29 juin 2012 ; 6) la liste d'émargement des participants à cette réunion ; 7) le règlement de l'amende de 85 € de Monsieur XXX. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la ligue de football de la Martinique a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 10 septembre 2013, dont une copie était jointe à la réponse. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.