Avis 20132753 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX, pour XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à sa demande de communication des recommandations relatives à la mention des réseaux sociaux dans les programmes de télévision et de radio. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a informé la commission de ce qu'il n'existe pas de document autre que celui adressé le 23 janvier 2013 à l'ensemble des radios et télévisions précisant les recommandations relatives à la mention des réseaux sociaux dans les programmes diffusés par celles-ci et qui lui a été déjà communiqué. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.