Avis 20132591 Séance du 12/09/2013

Communication du compte rendu du jury le concernant pour les deux épreuves orales du concours du CAPES externe de documentation, session 2005.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication du compte rendu du jury le concernant pour les deux épreuves orales du concours du CAPES externe de documentation, session 2005. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre a informé la commission de ce que l'administration de l'éducation nationale ne détenait aucun document relatif aux épreuves orales passées par le demandeur au cours de la session 2005. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.