Avis 20132540 Séance du 25/07/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil régional et les montants des salaires versés pour chacun de ces postes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 15 juillet 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.