Avis 20132469 Séance du 23/05/2013

Communication, à son médecin traitant, des résultats et conclusions de ses examens radiologiques d'embauche à la mairie de Paris.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication, à son médecin traitant, des résultats et conclusions de ses examens radiologiques d'embauche à la mairie de Paris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission de ce que le documents sollicités avaient été transmis au médecin traitant du demandeur par courrier du 17 mai 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.