Avis 20132322 Séance du 23/05/2013

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Laroque-d'Olmes à sa demande de la communication des documents suivants : 1) les arrêtés individuels de l'ensemble des agents de la collectivité ; 2) le bilan social complet pour l'année 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Laroque-d'Olmes a informé la commission de la communication à l'intéressé des documents demandés au point 1. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. Par ailleurs, s'agissant du point 2 de la demande, le maire de Laroque-d'Olmes a informé la commission de ce que le bilan social pour l'année 2012 n'avait pas encore été établi et qu'il serait communiqué à l'intéressé dès son achèvement. La commission émet, donc, en l'état, un avis défavorable sur ce point.