Avis 20131882 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2013, à la suite du refus opposé par l'administratrice générale de la Comédie française à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux travaux de désamiantage : 1) les cédéroms comprenant : a) les rapports de repérage ; b) les fiches récapitulatives des dossiers techniques amiante (DTA) ; c) les grilles d'évaluation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ; d) les résultats des mesures d'empoussièrement de l'air ; 2) les plannings des travaux ; 3) les plans de retrait de l'amiante décrivant les modes opératoires. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administratrice générale de la Comédie française a informé la commission de ce que les documents se rapportant aux travaux de rénovation et de modernisation réalisés dans les locaux de la Comédie française, qu'elle ne détenait toutefois que sous la forme de documents papier, avaient été transmis au demandeur par courrier du 16 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.