Avis 20131791 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2013, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à sa demande de demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents qu'il a produits dans le cadre de l'examen pour la validation de l'unité d'enseignement « comptabilité financière des sociétés » (CFA 105 et CFA 106) organisé en juin et juillet 2012 dans les locaux du centre d'enseignement de Provence-Alpes-Côte d'Azur à Marseille. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a informé la commission qu'il avait transmis à Monsieur XXX, par courriel du 10 avril 2013, un exemplaire de sa copie d'examen. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.