Avis 20131738 Séance du 25/04/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'Institut national de la recherche agronomique à sa demande de copie de la décision de réintégration la concernant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'Institut national de la recherche agronomique a informé la commission de la consultation par l'intéressée de son dossier administratif comportant cette décision et précise qu'elle en a, en outre, reçu copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.