Avis 20131694 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Bourg-Argental à sa demande de copie du dernier tableau d'avancement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bourg-Argental a informé la commission de que le document demandé avait été communiqué à Monsieur XXX XXX XXX par courrier du 3 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.