Avis 20131466 Séance du 11/04/2013

Copie de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse stagiaire tant à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne qu'à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne, c'est-à-dire tous les documents, rapports, comptes rendus, courriels, lettres (y compris les siennes), notes, dont sa note à l'inspecteur général du 2 août 2010, ainsi que celle de Monsieur XXX XXX qui a été lue aux membres de la CAP du 10 décembre 2010, etc.
Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 mars 2013, à la suite du refus opposé par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à sa demande de à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse stagiaire comprenant tous les documents, rapports, comptes rendus, courriels, lettres (y compris les siennes), notes, dont sa note à l'inspecteur général du 2 août 2010, ainsi que celle de Monsieur XXX XXX qui a été lue aux membres de la CAP du 10 décembre 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a informé la commission de ce que l'intégralité du dossier administratif de Monsieur XXX lui avait été communiquée par courrier en date du 7 mars 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.