Avis 20131239 Séance du 28/03/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Barquet à sa demande de copie de l'intégralité des documents permettant au conseil municipal d'accepter des études et l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Barquet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Barquet a informé la commission de ce que les documents sollicités n’existaient pas, dans la mesure où il n'existe aucun projet connu d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Barquet. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.